Labellisation – Metz

Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement procède à une évaluation de départ obligatoire de l’apprenant. A l’issue de cette évaluation et en fonction du résultat obtenu par l’élève, une estimation du volume d’heures de formation nécessaires au candidat est établie. Ce volume n’est pas définitif ; il peut varier par la suite au cours de la formation en fonction des aptitudes de l’élève, de sa motivation et de son assiduité. L’accès à la salle de Code et aux véhicules ( sauf pour l’évaluation de départ ) n’est autorisé qu’après la constitution du dossier d’inscription.

Le jour de l’examen pratique, le candidat doit se présenter avec une pièce d’identité en cours de validité . Pour la Conduite Accompagnée, l’apprenant doit être en possession de son livret. L’auto-école ne peut être tenue responsable des délais de retard, annulations et report des examens ou du nombre insuffisant de places attribué par l’administration.

Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de bon Fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir : Respect envers le personnel de l’établissement, des inspecteurs du permis de conduire ou de toute personne se trouvant dans les locaux. Respect du matériel ( ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas écrire sur les murs Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à L’apprentissage de la conduite ( pas de chaussures ne tenant pas le pied, la cheville, ou à forts talons ). Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement ( Décret n° 2006-1386 Du 15/11/2006 ), ni dans les véhicules-écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule ( drogue, alcool, médicaments ). Il est interdit de boire et de manger dans la salle de Code et dans les véhicules. Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité. Il est interdit d’utiliser des appareils sonores ( MP3, téléphone portable, etc… ) durant les séances de code. Respecter les autres élèves sans aucune discrimination Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les séances de test DVD. Par contre, nous comptons sur leur participation active durant les cours. Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation ou d’examen. L’ usage d’appareil permettant de reproduire et diffuser l’image et le son est prohibé à l’intérieur de l’établissement sauf usage pédagogique pendant les cours et sous la responsabilité de l’enseignant.

L’objectif est d’amener l’élève au niveau requis pour être autonome et sécuritaire afin qu’il puisse être présenté aux épreuves Théoriques et Pratiques du permis de conduire. L’auto- école se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler cours et leçons de conduite en cas de force majeure, et notamment où la sécurité ne pourrait pas être assurée ( conditions atmosphériques, accident, temps, verglas, manifestations, etc ….). Les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure. Les séances de code sur DVD sont organisées aux horaires affichées. Les cours dispensés par un enseignant diplômé auront lieu aux horaires affichés dans l’auto- école. La réservation des leçons de conduite se fait au secrétariat durant les heures d’ouverture. Il est possible de commencer la formation pratique ( si la réglementation du Code de la route est maîtrisée) avant l’obtention de l’examen théorique. Toute leçon de conduite commence à l’auto-école et se termine au même endroit. Nous vous demandons, sauf cas de force majeure dûment justifié, de nous prévenir 48 Heures à l’avance de toute annulation de votre(vos) leçon(s) de conduite. (Hors week-end et jours Fériés)

La réussite des élèves passe d’abord par leur présence assidue. Sur demande de tiers légitimes ( parents, représentant légal, financeur) l’auto-école est dans l’obligation de fournir un relevé de présences aux cours Théoriques.

Sanctions disciplinaires

En cas de non-respect de l’interdiction de fumer dans les locaux et véhicules à usage collectif, Le code de santé publique prévoit contre le contrevenant une amende de troisième classe. En cas de dégradation du mobilier, du matériel, des locaux et des espaces extérieurs, les frais de remise en état seront à la charge de la famille, ou de l’apprenant majeur. Pour tout manquement au règlement, les sanctions disciplinaires sont les suivantes :

• Le blâme : Lettre faisant état du comportement du fautif


• L’ avertissement Lettre reprochant le comportement du fautif et l’avertissant de l’éventualité


• de nouvelles sanctions en cas de faute ultérieure


• L’éviction Interdiction d’accéder à l’établissement pendant trois jours ou définitif.


• La direction de l’établissement adaptera la sanction à la gravité de la faute commise.